Les répercussions de « l’affaire ORPEA » qui a fait suite à la publication du livre « Les Fossoyeurs » dénonçant l’existence d’une maltraitance institutionnelle au sein des EHPAD à conduit les autorités compétentes (ARS et Conseil Départemental) à renforcer leurs contrôles des Résidences.
Le Cabinet ARIANE BENCHETRIT accompagne les sociétés exploitantes d’EHPAD à tous les stades de ces contrôles.
- Accompagnement des résidences pendant le contrôle
Pendant la durée du contrôle, qui peut s’étaler sur plusieurs mois, nous accompagnons les établissements dans leur réponse aux injonctions, préconisations et recommandations faites par l’Agence Régionale de Santé.
Les réponses faites à ce stade sont primordiales car elles sont les seuls éléments qui seront pris en compte par les ARS et Conseil Départementaux pour prendre une décision qui pourra aller jusqu’à la fermeture définitive d’un établissement.
Nous accompagnons les EHPAD dans la mise en place des réponses appropriées aux demandes de l’ARS et construisons ensemble les dossiers de réponses aux injonctions, préconisations et recommandations qui doivent être justifiés par des pièces à même de démontrer la mise en conformité de l’établissement avec les demandes de l’administration.
Ce travail essentiel ainsi que des échanges constructifs avec l’ARS permettent, d’une part, de répondre aux attentes des autorités de tutelle et, d’autre part, de préserver l’exploitation de l’EHPAD.
En effet, des réponses qui seraient jugées incomplètes ou insuffisantes par l’ARS et le Conseil Départemental peuvent entrainer de très lourdes sanctions pour l’EHPAD concerné et notamment une mise sous administration, une suspension provisoire ou encore une fermeture définitive.
- Contestation des décisions administratives ordonnant la suspension ou la cessation de l’activité de l’EHPAD
Notre Cabinet s’attache à défendre les EHPAD, et plus largement tous les établissements sociaux et médico sociaux, face aux décisions administratives prises conjointement par l’ARS et le Conseil Départemental ayant un impact sur l’exploitation de l’EHPAD et sur l’autorisation d’exploiter dont bénéficie la société exploitante.
De nombreuses décisions administratives sont en effet contestables que ce soit sur leur forme (légalité interne) ou leur fond (légalité externe) et le Cabinet ARIANE BENCHTRIT intervient auprès des juridictions administratives dans la défense des intérêts des EHPAD après avoir analysé les opportunités de recours devant les juridictions compétentes.
Les décisions administratives doivent en effet :
- Respecter des règles de forme et une procédure bien définie, contradictoire, qui, quand elle n’est pas respectée, peut conduire à l’annulation (procédure au fond) ou la suspension (procédure en référé) de la décision ;
- Être légale et donc respecter de nombreux principes de droit tel que la proportionnalité de la décision aux faits reprochés et l’absence d’erreur dans l’appréciation des faits à l’origine de la décision.
La proportionnalité est un point important des décisions administratives, il peut être argué devant les juridictions que la décision prise, par exemple de suspension temporaire de l’activité, n’est pas proportionné compte tenu des faits, des mesures correctives apportées aux injonctions, recommandations et préconisations des autorités. Une autre mesure pourra alors être proposée, comme par exemple une mise sous administration pour une durée déterminée qui permettra de répondre aux dernières injonctions de l’ARS tout en préservant une continuité de l’exploitation.
Le Cabinet ARIANE BENCHETRIT vous accompagne pendant toute la durée de vos contrôles et de vos procédures et intervient plus largement sur tous les sujets et problématiques médico-sociales.
