DERNIERES PUBLICATIONS
Les contrôles opérés par les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Conseil Départementaux sur les EHPAD
Les répercussions de « l’affaire ORPEA » qui a fait suite à la publication du livre « Les Fossoyeurs » dénonçant l’existence d’une maltraitance institutionnelle au sein des EHPAD à conduit les autorités compétentes (ARS et Conseil Départemental) à renforcer leurs contrôles des Résidences….
L’activité réglementée des EHPAD et les relations entre le bailleur et l’exploitant
L’autorisation d’exploiter un EHPAD (maison de retraite) appartient en général à la société d’exploitation détentrice d’un arrêté conjoint délivré par l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental, ce qui constitue un élément essentiel de son fonds de commerce. Le…
De l’importance de la rédaction négociée du bail commercial
La crise sanitaire a modifié les habitudes des résidents des grandes villes. Les bureaux se sont vidés et les commerces sont moins fréquentés faute de chalands. Les baux commerciaux doivent être aujourd’hui mieux négociés et le Bailleur n’entend plus imposer…
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé à la valeur locative
Lorsque la valeur locative du bail commercial ne correspond pas au montant du loyer du bail commercial à renouveler, le déplafonnement du loyer à la valeur locative est possible dans certains cas. En effet, si le loyer du bail commercial…
Questions sur le recouvrement de créances
Que faire si le résident voit sa dette effacée par le mécanisme d’une procédure de surendettement des particuliers ? Dans une telle hypothèse, il est toujours possible de poursuivre la caution solidaire dans la limite de la somme cautionnée. Il conviendra…
NotreCabinet intervient préventivement auprès des EHPADs ET LES ACCOMPAGNE dans le recouvrement de leurs impayés
Le Cabinet intervient préventivement auprès des EHPADs Le Cabinet peut auditer les contrats de séjour et annexes dont l’acte de cautionnement. Il peut établir une fiche explicative et pratique afin d’éviter les écueils habituels de tels contrats. Le Cabinet…