nous proposons des solutions
Domaines d’interventions
Le Cabinet accompagne ses clients dans les domaines suivants:
Droit des affaires
NOUS VOUS ASSISTONS avec:
- Opérations de fusions et acquisitions (M&A)
- Opérations sur capital, levées de fonds
- Création de sociétés, structuration et restructuration
- Plans d’intéressement
- Conflits entre actionnaires
- Litiges post-acquisitions, garanties de passif, compléments de prix
- Responsabilité des organes de direction
- Mandats ad hoc / administrations provisoires
Droit commercial
NOUS VOUS ASSISTONS avec:
- Négociation et rédaction de contrats
- Contrats de prestation de service
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de partenariat
- Contrats d’apporteur d’affaires
- Contrat de confidentialité
- Contrats de distributions
- Contrats de franchise
- Baux commerciaux
- Contrats de fourniture
- Contrats de vente
- Contrats de distribution
- Contrats de sous-traitance
- Conditions générales de vente (CGV)
- Contrats de location-gérance
- Contrats d’agent commercial et autres intermédiaires indépendants
- Contrats de vente
- Recouvrement de créances et voies d’exécution
- Contentieux commercial
- Ruptures abusives
- Concurrence déloyale
- Débauchage
Droit immobilier
NOUS VOUS ASSISTONS avec:
Conseil:
- L'avocat mandataire immobilier
- Investissements immobiliers
- Baux commerciaux (conclusion, renouvellement, procédure de fixation du loyer renouvelé)
- Cession de droit au bail
- Baux professionnels et d’habitation
- Achat vente Immobilière, VEFA
- Contrats de construction
- Droit de la copropriété
- Promotion Immobilière
- Assurances (responsabilité civile, dommages ouvrage, décennale
- Urbanisme
Contentieux:
- Immobilier et procédures
- Expertises judicaires
- Litiges relatifs aux responsabilités légales, contractuelles et extra contractuelle en matière immobilière
- Trouble anormal de voisinage
- Contentieux des baux commerciaux
Droit social
NOUS VOUS ASSISTONS avec:
- Rédaction d’actes individuels (contrats de travail, ruptures conventionnelles, transactions, montages de mise à disposition de personnel)
- Licenciement et sortie négociée (inaptitude, disciplinaire, rupture conventionnelle, transaction)
- Gestion des relations contractuelle de travail dans les opérations de restructuration d’entreprise (acquisition, fusion, fermeture ou transfert d’établissements)
- Audit sur les relations individuelles et collective notamment dans le cadre d’acquisition
- Gestion de crises et de projets structurels (grèves, restructurations)
- Préparation et/ou gestion des enquêtes internes
- Négociation des conditions d’engagement et/ou de sortie des dirigeants d’entreprise
- Assistance dans les relations avec l’administration (Inspection du travail, Médecine du travail)
- Contentieux en premier instance et en appel
- Dénonciation d’accord d’entreprise et d’usage
- Organisation des élections des représentants du personnel
- Mise en place du CSE
Difficultés des entreprises
NOUS VOUS ASSISTONS avec:
Accompagnement, conseil et assistance:
- Dans le cadre des phases amiables, préventives ou judiciaires
- Dans la rédaction et le dépôt de la déclaration de cessation des paiements
- Dans la procédure de sauvegarde, de redressement/liquidation judiciaire
- Dans la rédaction d’un plan de continuation ou de cession
- Dans les rédactions des offres d’acquisition d’éléments d’actifs des entreprises
- En en cas de mise en jeu de sa responsabilité
- En cas de contestation des créances
- Dans le cadre de la restructuration de l’entreprise
- Dans le suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Négociation avec les mandataires et administrateurs judiciaires
- Dans le cadre de rachat d’actifs en procédure collective
- Tous contentieux lié aux procédures collectives
Médico-social
NOUS VOUS ASSISTONS avec:
- Accompagnement quotidien les ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) en matière de développement, de droit des sociétés, de droit commercial, de droit social, de droit immobilier et de réglementation médico-sociale
- Accompagnement pendant les contrôles des ESSMS réalisés par les autorités administratives ou autorités de tutelles (injonctions, préconisations, recommandations)
- Assistance devant les juridictions administratives
- Veille réglementaire
- Négociation avec les investisseurs (notamment dans le cadre de baux commerciaux / VEFA)
- Recouvrement de créances des EHPAD