Ariane Benchetrit

3 Rue Volney, PARIS

01 44 86 03 86

Nom de l’auteur/autrice :abenchetrit-avocats.com

De l’importance de la rédaction négociée du bail commercial

La crise sanitaire a modifié les habitudes des résidents des grandes villes. Les bureaux se sont vidés et les commerces sont moins fréquentés faute de chalands. Les baux commerciaux doivent être aujourd’hui mieux négociés et le Bailleur n’entend plus imposer l’ensemble des conditions du bail commercial au Preneur. Le Bailleur recherche la pérennité de son …

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La fixation du loyer du bail commercial renouvelé à la valeur locative

Lorsque la valeur locative du bail commercial ne correspond pas au montant du loyer du bail commercial à renouveler, le déplafonnement du loyer à la valeur locative est possible dans certains cas. En effet, si le loyer du bail commercial renouvelé doit correspondre à la valeur locative des locaux loués, en application du principe de …

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Questions sur le recouvrement de créances

Que faire si le résident voit sa dette effacée par le mécanisme d’une procédure de surendettement des particuliers ? Dans une telle hypothèse, il est toujours possible de poursuivre la caution solidaire dans la limite de la somme cautionnée. Il conviendra préalablement de s’assurer que l’EHPAD a bien respecté ses obligations notamment de vérification de proportionnalité …

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Les contrôles opérés par les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Conseil Départementaux sur les EHPAD

Les répercussions de « l’affaire ORPEA » qui a fait suite à la publication du livre « Les Fossoyeurs » dénonçant l’existence d’une maltraitance institutionnelle au sein des EHPAD à conduit les autorités compétentes (ARS et Conseil Départemental) à renforcer leurs contrôles des Résidences. Le Cabinet ARIANE BENCHETRIT accompagne les sociétés exploitantes d’EHPAD à tous les stades de ces …

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