février 2024

Les répercussions de « l’affaire ORPEA » qui a fait suite à la publication du livre « Les Fossoyeurs » dénonçant l’existence d’une maltraitance institutionnelle au sein des EHPAD à conduit les autorités compétentes (ARS et Conseil Départemental) à renforcer leurs contrôles des Résidences. Le Cabinet ARIANE BENCHETRIT accompagne les sociétés exploitantes d’EHPAD à tous les stades de ces …

Les contrôles opérés par les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Conseil Départementaux sur les EHPAD Lire la suite »

L’autorisation d’exploiter un EHPAD (maison de retraite) appartient en général à la société d’exploitation détentrice d’un arrêté conjoint délivré par l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental, ce qui constitue un élément essentiel de son fonds de commerce. Le propriétaire des murs de l’EHPAD n’est pas toujours l’exploitant de l’EHPAD. Il peut en effet …

L’activité réglementée des EHPAD et les relations entre le bailleur et l’exploitant Lire la suite »